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Décisions des tribunaux
C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 44
Versions de la disposition
44. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature au secrétaire au plus tard à 16 h le 15e jour précédant la date fixée pour l’élection.
Toute candidature doit être dûment appuyée par un autre administrateur.
Dès 16 h le 14e jour précédant la date fixée pour l’élection, le secrétaire transmet à tous les administrateurs la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent des candidatures lors de la séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection.
En vig.: 2019-01-24
44. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet sa candidature au secrétaire au plus tard à 16 h le 15e jour précédant la date fixée pour l’élection.
Toute candidature doit être dûment appuyée par un autre administrateur.
Dès 16 h le 14e jour précédant la date fixée pour l’élection, le secrétaire transmet à tous les administrateurs la liste des candidatures reçues.
Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent des candidatures lors de la séance du Conseil d’administration tenue pour l’élection.
